État civil

Carte d’identité

Modalités de délivrance des Cartes Nationales d’identité

Le recueil des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) s’effectue, de la même façon que pour les demandes de passeport, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (DR), dont celle d’Illiers-Combray. La carte nationale d’identité devient biométrique avec l’enregistrement des empreintes digitales de manière numérique. La demande de CNI, elle-même se fait désormais de façon totalement dématérialisée. Les usagers pourront effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français (déterritorialisation du recueil des demandes).

Informations utiles

Une Carte Nationale d’identité délivrée à partir du 1er janvier 2004 est prorogée de 5 ans. Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte d’identité en produisant un justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.

Obtenir une Carte Nationale d’Identité

Pour obtenir une Carte d’Identité Nationale CNI), il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Avant tout, il faut faire une pré-demande en ligne.

Pré-demande de Carte d’Identité Nationale

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI »en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes. Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie. Attention : La pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France :nbsp] [Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)]

PASSEPORTS

Le passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

Avant tout, il faut faire une pré-demande en ligne.

Pré-demande de passeport

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Attention :
La pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France :

PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE)

[Publié le 31 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)]

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

  • soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ; soit à un notaire.
  • Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

Rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

ELECTIONS

  • Inscriptions sur les listes électorales
  • Opérations de vote
  • Elections et référendums