La ville d’Illiers-Combray possède une charte de qualité d’occupation du domaine public.
Elle vise à concilier un cadre de vie qualitatif et un centre-ville attrayant et s’adresse aux professionnels comme aux habitants.
Arrêté d’occupation du Domaine public : Arrêté Occupation du domaine public (1)
Demande d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, d’autorisation d’entreprendre des travaux [Formulaire Cerfa n° 14023*01]
Le formulaire permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier. Il doit être transmis à la mairie.
Télécharger le formulaire : cerfa_14023-01 demande de permission de voirie
Notice d’emploi du formulaire
Demande d’arrêté de police de circulation [Formulaire Cerfa n° 14024*01]
Le formulaire permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux. l doit être transmis à la mairie.
Télécharger le formulaire : cerfa_14024-01 demande arrêté de circulation
Notice d’emploi du formulaire
Marché Commerçant abonné 1 € le ml / Commerçant non abonné 1,50 € le ml
Forfait (camion outillage …) 55 €
Fêtes foraines (par attraction) 0,65 € le ml
Echafaudage, benne, véhicule, divers 0,85 € le ml
Terrasses (forfait annuel) 50 €
Mobilier (forfait annuel) 20 €
Déclaration préalable d’une vente au déballage
Une déclaration préalable de vente au déballage doit être adressée par l’organisateur à la mairie de la commune au moins 15 jours avant la date de l’événement.
Téléchargez le formulaire à remplir et à adresser à la mairie : cerfa_13939-01 déclaration préalable vente au déballage
Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30
Samedi : 9h00-12h00
