ARRETES PREFECTORAUX DANS LE CADRE DES FESTIVITES DU 14 JUILLET

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans le département d’Eure-et-Loir ainsi que celui réglementant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transports des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques.
Lien pour télécharger les arrêtés :

Réglementation applicable pour les piscines sans abri

Une autorisation de construction est nécessaire si le bassin dépasse une certaine dimension et si la commune se trouve sur un site protégé.

Pour les piscines de moins de 10 m², l’autorisation n’est pas nécessaire. Néanmoins, si la piscine se situe à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument classé, le propriétaire du bien doit se rapprocher du service urbanisme de sa mairie pour déclarer la construction et demander une autorisation.

Pour les bassins de 10 à 100 m², la déclaration préalable est obligatoire. Pour la réaliser, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa 13703 07 de déclaration préalable de construction.

Enfin, pour les piscines ayant une dimension supérieure à 100 m², le permis de construire est obligatoire. La demande s’effectue par le biais du formulaire cerfa 13406 07 de demande de permis de construire. La demande doit être adressée à la mairie.

Caractéristiques à respecter pour les piscines avec un abri

Pour les piscines de moins de 10 m² avec un abri, aucune déclaration n’est à effectuer.

Pour les bassins supérieurs à 10 m² ayant un abri qui ne va pas au-delà de 1,80 mètre de haut, une déclaration préalable à la construction est obligatoire. Les abris de plus de 1,80 mètre sont soumis à une demande de permis de construire obligatoire.

Bon à savoir : la construction ou l’installation d’une piscine peut conduire au paiement d’une taxe d’aménagement, d’une taxe d’assainissement et à une augmentation des impôts locaux. Toutefois, une exonération de taxe foncière peut être appliquée pendant 2 ans, sous certaines conditions.

Vous devez par ailleurs, déposer une déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux au SPF (Service de publicité foncière, ancien cadastre) de votre centre des impôts.

Règles pour l’installation d’une piscine hors sol

Pour les piscines hors sol installées moins de 3 mois dans l’année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), celles-ci ne nécessitent pas d’autorisation excepté pour les zones protégées ou classées. Néanmoins, renseignez-vous sur la règlementation locale d’urbanisme auprès de votre mairie.

Pour les bassins hors sol de moins de 10 m² établis plus de 3 mois dans l’année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), aucune autorisation ni déclaration n’est à faire.

Pour une piscine d’une superficie de 10 à 100 m2, une déclaration préalable est à effectuer.

Si la surface du bassin est supérieure à 100 m2, il faut demander un permis de construire.

Sécuriser une piscine installée dans son jardin

Pour toute construction de piscine, quelle que soit la dimension, le propriétaire est tenu d’appliquer des règles de sécurité pour prévenir des risques de noyade. Pour cela, le propriétaire doit s’équiper de l’un des dispositifs suivants :
• barrières de protection,
• couverture de sécurité
• abri
• alarme sonore et bâche de sécurité

Sachez que si le dispositif de sécurité n’est pas mis en place, vous vous exposez à une amende allant jusqu’à 45 000 euros. Ce dernier n’est pas obligatoire pour les piscines gonflables et démontables.

La déchèterie d’Illiers-Combray double sa superficie

Présentation du Sictom BBI

Le Sictom BBI est un Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères. Le syndicat assure la gestion des déchets ainsi que les missions de communication et de sensibilisation sur les thématiques du tri et de la réduction des déchets des 35 communes adhérentes, soit 28 609 habitants, réparties sur 3 communautés de communes :

  • Le Grand Châteaudun
  • Entre Beauce et Perche
  • Le Bonnevalais

Afin de remplir sa mission, le syndicat possède plusieurs installations :

  • 3 Déchèteries: à Brou, Bonneval et Illiers-Combray
  • 1 Plateforme de stockage de végétaux à Dangeau.
  • 1 Quai de transfert (non accessible au public)à Dangeau : les camions de collecte y vident les déchets collectés, pour être ensuite envoyés dans les différentes installations de traitement.

Rénovation des 3 déchèteries

Le Sictom BBI a lancé un programme de travaux en 2017 afin de mettre ses trois déchèteries en conformité avec la règlementation ICPE (sécurisation des quais, local dédié pour les déchets dangereux, signalétique…) et optimiser l’espace.

Les deux déchèteries de Brou et Bonneval ont ainsi été rénovées respectivement en 2017 et 2018.  La déchèterie d’Illiers-Combray étant la plus petite du territoire, elle nécessitait des travaux plus importants ainsi qu’un agrandissement. En effet, cette dernière n’avait pas fait l’objet de travaux depuis sa construction en 1994. Cette rénovation a représenté un investissement de 915 000 €, dont 270 000 € sont issus de subventions de l’Etat.

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Afin de réaliser l’ensemble des travaux, la déchèterie d’Illiers-Combray a fermé le samedi 6 janvier 2024 au soir, et a réouvert le lundi 27 mai 2024 à 9h.

Réaliser ces travaux a permis de doubler la surface du site, qui passera de 2500 m² à 5000 m². Ce gain de place va permettre d’ajouter un huitième quai à la déchèterie et de créer deux zones de dépôt à plat : l’une de 100 m² pour les gravats et l’autre de 200 m² pour les végétaux. Ces zones de dépôt à plat permettront de faciliter le déchargement tout en renforçant la sécurité : on limite ainsi le risque de chutes. Les nouveaux garde-corps ainsi que la présence de balises de signalisation permet de limiter les risques d’accident entre les usagers qui déchargent et les véhicules en marche arrière.

Les bavettes souples présentes au niveau des quais permettent de limiter les risques de chute de déchets en dehors des bennes, tout en signalant la fermeture temporaire de quais (en cas de manipulation des bennes par exemple). D’autre part le parcours des véhicules est plus clair et évite les croisements de véhicules. La modification de l’emplacement des portails d’entrée et de sortie permet également de fluidifier la circulation sur la route.

Le gardien dispose ainsi d’un local de 35 m², comprenant un local de stockage en plus des installations habituelles (table, sanitaires, espace cuisine).

Les réglementations sur le stockage des déchets dangereux ayant évolué depuis la construction de la déchèterie, un nouvel espace dédié de 40 m² est aménagé dans le respect des normes en vigueur. Cet espace permet une meilleure aération, et davantage d’emplacements pour stocker les produits en sécurité. Un espace de 35 m² sera également dédié aux déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE).

D’autre part, une rampe d’accès dédiée permet d’accéder aux bornes dédiées aux emballages en verre, ainsi qu’aux autres emballages et papiers (autrement déposés dans le bac à couvercle jaune) sans traverser l’ensemble du site.

La nouvelle déchèterie intègre également le réemploi dans sa construction et son fonctionnement : les remblais ont été réalisés à partir des gravats de l’ancien bâtiment, tandis que les banques de déchargement (les murets rabaissés au-dessus des bennes) sont en Recyclène, un matériau plastique issu du recyclage de déchets. Un espace de 35 m² est dédié à une matériauthèque. Il s’agit d’un espace dans lequel les usagers peuvent déposer leurs matériaux en bon état (des restes de carrelage par exemple), et peuvent également récupérer gratuitement des matériaux déposés par d’autres usagers avant eux.

Un caisson de 20m² sera également dédié au réemploi d’objets autres que des matériaux. La nature des objets acceptés dépendra des futurs partenariats qu’il faut encore construire avec des structures de l’économie sociale et solidaire par exemple.

 

Opération Tranquilité Vacances (OTV)

Vous partez bientôt en vacances ? Pour prévenir les cambriolages, inscrivez-vous à l’opération Tranquillité Vacances. Les services de police ou de gendarmerie surveilleront alors votre domicile. Des patrouilles régulières passeront à proximité de chez vous. En cas d’anomalies (dégradations, cambriolage…), vous serez immédiatement averti.

Pour vous inscrire, utilisez le service en ligne ou rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche.

Inscription en ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34634https://www.service-public.fr/

L’usager devra s’inscrire entre 45 et 3 jours avant la date de départ et indiquer la durée (entre 3 et 90 jours consécutifs). Si le séjour se prolonge au delà des 90 jours, une autre demande devra être faite.

Expositions au Domaine de la Citadelle

Ouverture de la piscine Montjouvin

Ouverture de la déchèterie d’Illiers-Combray

Mon Village en fête du 25 au 26 mai

AGENDA CULTUREL

ELECTIONS EUROPEENNES

OPERATION TULIPES

Le tri à la source des biodéchets

30 km/heure dans toute la ville

Ligne Chartres Courtalain – Travaux de modernisation – interruption totale des circulations ferroviaires sur la ligne à partir du 21/08/23