Les candidats doivent :
Être à jour de leurs déclarations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la consultation ;
Ne pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner telle que définie par l’article 45 de l’ordonnance des marchés publics 2015-899 ;
Respecter l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail, pour les entreprises d’au moins 20 salariés : déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées par rapport à l’ensemble des effectifs existants ou document permettant de vérifier l’acquittement à la contribution au fond de développement pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Consulter les avis de publicité ;
Télécharger les documents de consultation ;
Poser une question ;
Déposer des offres électroniques ;
Être prévenu régulièrement des marchés lancés dans son domaine d’activité.
Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30
Samedi : 9h00-12h00
